Procès contre les sites de ROM : un accord à 12 millions de dollars en faveur de Nintendo

En juillet 2018, deux sites de ROMs (LoveROMS.com et LoveRETRO.com) fermaient leurs portes après une injonction judiciaire portée par Nintendo devant un juge fédéral de l'Arizona, pour violation de copyright/propriété intellectuelle. Nous en avions d'ailleurs parlé dans cette news. Les responsables de ces sites, un couple marié, a accepté un accord amiable avec Nintendo de plus de 12 millions de dollars pour mettre un terme aux poursuites.

S'il est fort probable que les propriétaires des sites ne puissent pas payer une telle somme, c'est un montant qui donnera à réfléchir à ceux qui auraient une telle idée en tête : la fête ne dure jamais bien longtemps, et on a pu voir ces derniers mois que les éditeurs étaient de plus en plus enclins à tuer dans l'oeuf toute initiative sortant des sentiers battus, qu'il s'agisse d'un fan project comme de sites illégaux. Un jeu du chat et de la souris permanent.

Si Nintendo avait décidé d'aller au bout de sa plainte en demandant un jugement avec un jury, les compensations financières auraient pu être beaucoup plus élevées : la firme se limitera ici à cette somme de 12.23 millions de dollars, et à la rétrocession des noms de domaine utilisés pour leurs activités illicites. Par ailleurs, le couple n'a plus le droit d'enfreindre les propriétés intellectuelles de Nintendo.

Lorsque Nintendo a exigé la fermeture des deux sites, d'autres sites de ROMs ont immédiatement fermé également. Les deux responsables condamnés par la justice pourraient ne pas payer cette somme à Nintendo, qui cherche simplement à montrer les crocs : quiconque aurait un projet similaire en tête doit comprendre que c'est une très mauvaise idée qui pourrait coûter bien plus qu'elle ne rapporterait.

Source : TorrentFreak.com