L'amende de Nintendo réduite

L'an dernier, nous apprenions que Nintendo avait été condamné par l'Union européenne à payer une amende de 150 millions d'euros, en raison de pratiques anti-commerciales entre 1991 et 1998, à l'époque de la Super NES et de la Nintendo 64. Le jugement rendu en appel à réduit cette amende, sans la supprimer complètement.

Loin de là d'ailleurs, puisque Nintendo doit désormais payer 119 millions d'euros : cela représente une baisse de 40%, certes, mais c'est encore une sacrée somme à payer pour Nintendo. Pourquoi l'amende a-t-elle été baissée ? La Court explique que la bonne volonté de Nintendo dans le dossier a joué en sa faveur : "La Court rappelle que la somme initiale de l'amende peut être réduite quand l'accusé a effectivement coopéré pendant l'enquête. Dans le cadre de cette décision contestée, la Commission a tenu compte de la coopération de John Menzies, avec pour résultat une baisse de son amende de 40%."

Rappelons brièvement l'affaire : Nintendo et 7 de ses distributeurs ont été poursuivis par l'UE pour fixation des prix sur le matériel et les jeux entre 1991 et 1998. "La Court a jugé qu'en raison du principe d'égalité de traitement, et dans la mesure où Nintendo a produit les documents nécessaires au même moment de la procédure et sa coopération doit être considérée comme similaire, elle doit donc profiter en ce sens de la même réduction de l'amende."

Ainsi, Nintendo devra donc payer 119,24 millions d'euros, et CD Contact Data, distributeur de Nintendo en Belgique et au Luxembourg, payer 500,000 euros contre 1 million d'euros lors du premier jugement.