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Procès écran 3DS : Nintendo est confortée en appel

Nouvelle victoire judiciaire pour Nintendo qui vient de se voir conforter par une Cour d'Appel des États-Unis, indiquant que la technologie utilisée dans l'écran 3D de la 3DS ne violait aucun brevet concurrent.

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Rappelons brièvement les faits. En 2011, Seijiro Tomita a poursuivi Nintendo pour violation d'un brevet concernant l'écran 3D sans lunette de la Nintendo 3DS. La société Nintendo a été initialement condamnée à payer 30,2 millions de dollars en dommages-intérêts en 2013, mais ce montant a été réduit à 15,1 millions de dollars, car le montant initial était jugé «intrinsèquement excessif» et «non étayé par les éléments de preuve présentés au procès».

Mais Nintendo n'était pas satisfait de cela, et a poursuivi l'affaire, cherchant un acquittement complet. En avril 2016, la Cour fédérale de New York a statué que Nintendo n'avait pas enfreint le brevet de Seijiro Tomita. Et la semaine dernière, une Cour d'Appel des États-Unis a confirmé cette décision, et a confirmé que la «Nintendo 3DS comprend une technologie qui est très différente de la technologie brevetée».

Dans le communiqué de presse célébrant cette décision, Nintendo précise que Seijiro Tomita a essayé d'appliquer un brevet similaire au Japon, mais finalement a échoué là aussi. En d'autres termes, cela ressemble à la fin pour les problèmes juridiques concernant l'écran 3D de la Nintendo 3DS ... pour l'instant, au moins.

Source : Perfectly Nintendo

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