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Rebondissement dans l'affaire du brevet 3D de la 3DS
Une nouvelle décision judiciaire en faveur de Nintendo qui change la donne. Jusqu'au prochain round ?
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Nouveau feuilleton judiciaire dans l'affaire du brevet 3D de la 3DS ce 24 avril dernier. Petit retour en arrière : en janvier 2014, Nintendo était reconnue coupable de violation d’un brevet par un juge américain, concernant l’affichage de la 3D pour sa console Nintendo 3DS. Selon cette décision, Nintendo était reconnue pour avoir utilisé indument un brevet appartenant à Monsieur Tomita.
Déjà sommée par la justice américaine de dédommager Seijirô Tomita, qui prétend avoir mis au point le procédé d'affichage en relief dont se serait inspiré Nintendo, à hauteur de 15,1 millions de dollars, la firme de Kyôto devait garantir un reversement de royalties pour chaque unité de 3DS vendue depuis sa commercialisation. De ce fait, la compagnie devait indemniser « Tomita Technologies USA, Inc. » et « Tomita Technologies International, Inc. » à hauteur de 1.82 % sur chaque 3DS vendue dans le monde. Au regard de l'immense parc installé de 3DS dans le monde à l'époque de la décision, l'addition était donc salée.
Nintendo avait pris acte de cette décision judiciaire mais n'avait pas abandonnée la bataille. Elle a donc fait appel après ce jugement et le juge fédéral Jed Rakoff de New York (celui qui avait pris la décision de justice à l'encontre de Nintendo) a cette fois jugé le 24 avril 2016 que la Nintendo 3DS ne violait pas le brevet sur la technologie d’affichage 3D de « Tomita Technologies USA, Inc. » et « Tomita Technologies International, Inc. ».
A la lumière des nombreux documents et expertises apportés par les différentes services de Nintendo, le juge Jed Rakoff a constaté que la Nintendo 3DS affiche d’une manière sensiblement différente la 3D et va même au-delà de ce qui était envisagé sur le brevet déposé par Tomita.
Cette décision judiciaire à une conséquence immédiate pour Nintendo : l'arrêt immédiat de tout paiement de royalties à « Tomita Technologies USA, Inc. » et « Tomita Technologies International, Inc. ». Difficile de savoir à présent si l'affaire en restera là. Quelle sera la réponse de Tomita face à cette douche froide ? Nintendo est-elle enfin sortie d'un combat juridique particulièrement délicat ? Rien n'est moins sûr mais Nintendo vient de remporter une manche importante et peut-être définitive. A suivre !
Pour le moment Nintendo of America, par le biais de Ajay Singh, leur directeur du service contentieux et de la conformité, a publié un communiqué confirmant le succès de l'entreprise dans cette bataille qui l'opposait autour d'un brevet :
Déjà sommée par la justice américaine de dédommager Seijirô Tomita, qui prétend avoir mis au point le procédé d'affichage en relief dont se serait inspiré Nintendo, à hauteur de 15,1 millions de dollars, la firme de Kyôto devait garantir un reversement de royalties pour chaque unité de 3DS vendue depuis sa commercialisation. De ce fait, la compagnie devait indemniser « Tomita Technologies USA, Inc. » et « Tomita Technologies International, Inc. » à hauteur de 1.82 % sur chaque 3DS vendue dans le monde. Au regard de l'immense parc installé de 3DS dans le monde à l'époque de la décision, l'addition était donc salée.
Nintendo avait pris acte de cette décision judiciaire mais n'avait pas abandonnée la bataille. Elle a donc fait appel après ce jugement et le juge fédéral Jed Rakoff de New York (celui qui avait pris la décision de justice à l'encontre de Nintendo) a cette fois jugé le 24 avril 2016 que la Nintendo 3DS ne violait pas le brevet sur la technologie d’affichage 3D de « Tomita Technologies USA, Inc. » et « Tomita Technologies International, Inc. ».
A la lumière des nombreux documents et expertises apportés par les différentes services de Nintendo, le juge Jed Rakoff a constaté que la Nintendo 3DS affiche d’une manière sensiblement différente la 3D et va même au-delà de ce qui était envisagé sur le brevet déposé par Tomita.
Cette décision judiciaire à une conséquence immédiate pour Nintendo : l'arrêt immédiat de tout paiement de royalties à « Tomita Technologies USA, Inc. » et « Tomita Technologies International, Inc. ». Difficile de savoir à présent si l'affaire en restera là. Quelle sera la réponse de Tomita face à cette douche froide ? Nintendo est-elle enfin sortie d'un combat juridique particulièrement délicat ? Rien n'est moins sûr mais Nintendo vient de remporter une manche importante et peut-être définitive. A suivre !
Pour le moment Nintendo of America, par le biais de Ajay Singh, leur directeur du service contentieux et de la conformité, a publié un communiqué confirmant le succès de l'entreprise dans cette bataille qui l'opposait autour d'un brevet :
Nous sommes très heureux de la conclusion de la cour indiquant que Nintendo n'avait pas porté atteinte à un quelconque brevet. Nintendo a une longue histoire de développement de produits innovants, et nous continuerons à nous défendre avec férocité lors de procès portant sur des brevets où il est évident que nos produits ne portent pas atteinte, même si nous devons le faire pendant de nombreuses années et à travers de multiples essais.Source : Nintendo Life
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Mais vous êtes débiles, ils ont rien payé puisqu'ils ont fait appel ! XD
Après je ne m'y connais pas en juridique pour savoir si ces frais étaient vraiment élevés ou non.
Je ne sais pas si le procès en lui-même coûte quelque chose, mais ce qui coûte cher c'est surtout l'armada d'avocats et de juristes. Or, si je ne me trompe pas, une société comme Nintendo a ses employés à plein temps pour ça, et les paye donc quoi qu'il arrive. Après ils peuvent toujours demander de se faire payer un dédommagement, mais à côté des 15 millions c'est ridicule comme montant.