[quote="yoann[007]":uuuopc3k][quote="VaderPN":uuuopc3k]L'article de Numerama cité au-dessus est quand même bourré de contre-vérités, ou du mois de choses très discutables. On y trouve même des erreurs de droit flagrantes pour un juriste. Par exemple on parle de présomption irréfragable, alors que apparemment on peut quand même essayer de rapporter la preuve contraire (bien que ce soit difficile, j'en conviens).[/quote:uuuopc3k]
leur terme est valable et justifié, puisqu'on ne PEUT prouver son innocence clairement (car ce n'est pas difficile mais bel et bien impossible ; on pourra toujours te dire que tu avais un autre ordinateur chez toi, donc que même si tu as des logs précis pour l'un d'entre eux, ça ne prouve rien... etc.).
Le recours est bien présent, mais c'est de la poudre aux yeux ; prouver son innocence est bel et bien impossible. Qu'ils prouvent plutôt la culpabilité des accusés, non ? Là ça sera déjà plus compliqué, comme l'ont prouvé tous ces procès contre des P2Pistes présumés s'étant tous soldés par des non-lieux ou des acquittements...
[b:uuuopc3k] Une présomption irréfragable, c'est quelque chose dont on n'a pas le droit de rapporter la preuve contraire. Là c'est possible mais difficile. Ce n'est donc PAS une présomption irréfragable. En droit plus qu'ailleurs, les termes employés sont TRES importants.[/b:uuuopc3k]
[quote:uuuopc3k]Tout le monde critique cette loi mais je ne vois pas d'alternative proposée. [/quote:uuuopc3k]
es-tu sérieux ? Tu n'as pas vu les propositions d'enrichissement de l'offre légale proposés par de nombreux partis, de gauche comme de droite ? Et la licence globale ? Et les alternatives gratuites viables ? Je veux bien qu'on ne se considère pas comme intéressé par les débats politiques, mais dans ce cas il ne faut pas dire "je ne vois pas d'alternative proposée". Effectivement, tu n'as pas vu.
[b:uuuopc3k] Justement, si tu lis la presse économique (les échos pour ne pas les citer) tu verras que le modèle économique proposé par les sites comme Deezer n'est pour l'instant pas viable. Tout reste à inventer.[/b:uuuopc3k]
[quote:uuuopc3k]La loi n'est peut être pas parfaite, mais je trouve quant à moi normal qu'on responsabilise les gens et qu'on coupe un accès internet servant à pirater. En plus avec le principe de la mise en demeure, on devrait pouvoir être alerté d'un éventuel piratage par un voisin par exemple...[/quote:uuuopc3k]
OK, sauf que non, il existe déjà des lois pour punir les pirates. Stop à la désinformation ; il n'y a jamais eu d'état d'impunité, contrairement à ce que quelques politicards tentent de faire croire. C'est simplement que le gouvernement veut faire l'économie de procès en bonne et dûe forme, histoire de réprimer à grande échelle... bravo, c'est très défendable !
En plus de tout ça, la "riposte graduée" ne se substitue même pas au délit de contrefaçon normalement prévu par la loi, faisant donc de la double peine une réalité potentielle. (C'est très con hein, mais ça compte beaucoup aussi !)
[b:uuuopc3k]Personne n'a jamais dit, en tout cas pas moi, qu'il n'y avait pas du tout de loi pour punir les pirates. Que le gouvernement veuille faire des économies, hélas, ce n'est pas nouveau. Pour travailler au quotidien avec les tribunaux, je sais de quoi je parle. C'est critiquable, mais ce n'est pas demain que le problème des manques de moyen de la justice sera réglé, hélas.[/b:uuuopc3k]
[quote:uuuopc3k]Bon et je serais curieux de savoir quel pourcentage de fichiers échangés via les réseaux P2P le sont légalement...A mon avis très peu...[/quote:uuuopc3k]
Effectivement, très peu.
Et... ? Faut-il interdire les réseaux P2P ?
[b:uuuopc3k]Je dirais hélas oui... [/b:uuuopc3k]
[quote:uuuopc3k]Bien sûr cette loi apporte une baisse des libertés, mais je pense que c'est un mal nécessaire puisque les gens ne sont pas assez responsables, et s'imaginent que tout est gratuit.[/quote:uuuopc3k]
"Mal nécessaire". Ouah, donc toi aussi tu es conscient du souci que pose cette loi, sinon pourquoi parlerais-tu de "mal" ?
Pour faire mon mec pas original je finirai par une citation cliché au possible mais qui répondra parfaitement à ce que je pense de ce que tu viens de dire :
[i:uuuopc3k]Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.[/i:uuuopc3k]
(Thomas Jefferson)
PS : j'écoute plein de musique gratuitement et légalement, moi. A croire que les gens ne connaissent pas Deezer, ou Spotify... ou les webradios... ou la radio, ou la télévision ! Bah mince alors, le modèle gratuit existe depuis toujours ?! On m'aurait menti ?
PS2 : de toute façon, tout bon pirate sait comment contourner cette loi. Tu veux que je t'explique ? Ca ne punira que les "petits", ainsi que les innocents. Car oui, la preuve par l'IP n'en est pas une, mais ça, ça fait 10 fois qu'on le dit.[/quote:uuuopc3k]
[b:uuuopc3k]J'étais sûr que cette citation serait donnée. Alors, bien souvent les citations sont jolies mais ne valent pas grand chose. Mais celle-là c'est le ponpon. Si on l'applique à la lettre, il faut donc supprimer toutes les lois, ce qui nous ramènerait tout simplement à l'anarchie. Quelqu'un pourrait venir violer ta femme, piquer tes biens...etc.
Je ne suis pas pour. Je suis pour une réglementation (même s'il y a beaucoup trop de lois aujourd'hui, à tel point que même au gouvernement on est incapable de lister toutes les lois en vigueur !).
En fait une loi est presque toujours un mal nécessaire. Elle restreint les libertés, pour protéger le "citoyen lambda".
L'interdiction de consommer de l'alcool avant de prendre la route, de dépasser les limites de vitesse, etc... Ca aussi ce sont des lois liberticides. Mais elles sont nécessaires...
Encore une fois, concernant l'aspect technique de la chose, je ne porte pas de jugement car ne m'y connais pas suffisamment.[/b:uuuopc3k]