[quote="Quizzman"]Un suicide n'est pas illégal. (en Suisse tout du moins, je sais pas pour la France)[/quote]
Justement. Tu ne peux pas dire qu'en l'impossibilité de juger correctement il existe un flou juridique. Tu le dis, ce n'est pas illégal. A contrario, télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur est bien illégal et ce, même en cas d'impossibilité de juger correctement. Tu vois ce que je veux dire ?
Oui oui, je vois ce que tu veux dire. Mais je crois que la loi suisse a un [u]réel[/u] flou juridique à cet endroit. Pas dans les lois internationales, mais... Enfin c'est un peu compliqué, je suis pas certain de moi à 100%. :uhuh2:
(Ce n'est pas pertinent pour le téléchargement, mais pour le suicide oui: Au sens de la loi, ce qui n'est pas illégal est légal. Ça parait débile comme phrase mais ça l'est pas forcément.)