Stop Killing Games : la Commission européenne ne légiférera pas sur la mort des jeux

Résumé de cette actualité en trois points :

• La Commission européenne a répondu le 16 juin 2026 à l'initiative citoyenne « Stop Destroying Videogames » et refuse de proposer une loi obligeant les éditeurs à garder leurs jeux jouables après l'arrêt commercial.
• Elle invoque le droit de la propriété intellectuelle et préfère ouvrir d'ici fin 2026 un « code de conduite » volontaire avec l'industrie, tout en rappelant notre droit au remboursement.
• Côté Nintendo, le sujet n'a rien d'abstrait : on a déjà vu tomber la Connexion Wifi Nintendo puis tout le Nintendo Network 3DS et Wii U.

On attendait la réponse de Bruxelles, elle est tombée le 16 juin. La Commission européenne a tranché sur l'initiative citoyenne « Stop Destroying Videogames », portée par le mouvement Stop Killing Games, et son verdict douche les espoirs de celles et ceux qui réclamaient une vraie loi.

Pour rappel, cette initiative avait réuni près de 1,3 million de signatures validées, bien au-delà du million nécessaire pour forcer la Commission à se prononcer. Tout est parti de la décision d'Ubisoft de rendre The Crew injouable en coupant ses serveurs, ce qui a transformé une colère de joueurs en mouvement de défense des consommateurs à l'échelle européenne.

This decision is not unexpected. But we were prepared. Hence, we're pushing forward with @Europarl_EN ammending #StopKillingGames to the Digital Fairness Act. We can move on without the Commission and their non-decision, as @accursedfarms mentioned before: https://t.co/UqQ9AsJo4J https://t.co/3yCboNzOih

— Stop Killing Games Official (@StopKilingGames) June 16, 2026

Ce que la Commission a vraiment décidé

La Commission estime qu'elle ne peut pas, à ce stade, imposer une obligation légale de maintenir les jeux jouables une fois leur commercialisation arrêtée. Elle s'appuie sur le droit de la propriété intellectuelle : dans le cadre du droit d'auteur européen, les ayants droit gardent des droits exclusifs sur leurs créations, et d'autres protections peuvent couvrir les aspects visuels ou techniques d'un jeu.

À la place d'une loi, Bruxelles promet d'engager d'ici fin 2026 un dialogue avec l'industrie et les représentants des consommateurs, afin de rédiger un « code de conduite » volontaire sur la gestion de la « fin de vie » des jeux. Elle rappelle au passage que le droit de la consommation protège déjà nos achats : un éditeur doit nous informer de la durée et des conditions d'arrêt d'un service avant qu'on s'engage, et on peut prétendre à un remboursement proportionnel quand le contenu ne correspond pas à ce qu'on pouvait raisonnablement attendre. Ces droits s'appliquent depuis le 1er janvier 2022. Il s'agit d'ailleurs de la 14e initiative citoyenne européenne à recevoir une réponse officielle depuis la création du dispositif en 2012.

Un point se perd souvent dans le bruit, et il mérite qu'on s'y arrête : les organisateurs ont toujours précisé que leur initiative ne visait que les jeux encore à développer, pas ceux déjà sur le marché. Personne ne demandait de rallumer rétroactivement des serveurs déjà éteints.

Et nous, côté Nintendo, on est concernés comment ?

Parce que cette histoire, on l'a déjà vécue plus d'une fois. Big N a coupé la Connexion Wifi Nintendo en 2014 au moment de la fermeture de GameSpy, comme on vous le racontait à l'époque. Puis, le 8 avril 2024, c'est tout le Nintendo Network qui s'est éteint pour la 3DS et la Wii U, mettant fin au jeu en ligne de centaines de titres, un an après la fermeture des eShop de ces deux machines.

Face à ces extinctions, on n'est pas restés les bras croisés. On se souvient de la team 0% qui s'était donné pour mission de terminer tous les niveaux de Super Mario Maker sur Wii U avant la coupure des serveurs, ou encore du projet Pretendo Network, qui reconstruit les services en ligne 3DS et Wii U par rétro-ingénierie. Voilà pourquoi le débat Stop Killing Games nous parle autant : la préservation, quand on joue sur une console Nintendo, ce n'est pas une théorie.

Le combat se déplace, il ne s'arrête pas

Le calendrier fait grincer des dents. Quelques jours avant la réponse, le mouvement a affirmé que le PDG d'Ubisoft Yves Guillemot avait pris part à une réunion « sur invitation » avec la Commission, organisée par le lobby Video Games Europe, alors que Stop Killing Games, lui, n'avait pas été convié. Ubisoft, à l'origine de l'étincelle The Crew, fait par ailleurs face à plusieurs actions en justice, notamment celle de l'association française UFC Que Choisir.
Les responsables de l'initiative ne comptent pas en rester là. Dans la foulée du verdict, ils ont annoncé pousser au Parlement européen pour intégrer leurs demandes au Digital Fairness Act, la future réglementation européenne sur l'équité numérique. La bataille quitte donc le terrain de la Commission pour celui des députés.

Et vous, cette fin de serveurs en ligne, vous les vivez comment ? Avez-vous le souvenir d'un jeu qui vous manque encore aujourd'hui faute d'accès réseau ? Venez en discuter en commentaire ou sur notre serveur Discord.

Sources : Commission européenne, GamesRadar, Stop Killing Games