[quote="AHL 67":3ccbh3ad]yoann, Miacis => J'ai bien compris que pit56 n'est pas une référence pour vous, mais je pense qu'il a raison : si le site n'a aucun lien avec le droit français, celui-ci ne doit pas pouvoir s'appliquer.[/quote:3ccbh3ad]
Ce que tu n'as pas l'air de comprendre c'est qu'à partir du moment où il est accessible en France (ce qui est basiquement le cas pour tout).
Lorsqu'un éditeur a connaissance de l'illégalité de son site dans tel ou tel pays, il doit faire en sorte que celui-ci n'y soit pas accessible, c'est techniquement possible et légalement obligatoire. Il peut être facilement prouvé que Nintendo, société implantée à l'international et disposant d'un service juridique, a fait preuve de négligence en mettant en ligne dans le monde un site qui n'a pas lieu d'être sous de nombreuses juridictions. Donc, ils ne peuvent même pas plaider la bonne foi ("on ne savait pas")...
@pit56 : c'est illégal mais pas condamnable quand il n'y a personne à condamner. C'est le cas lorsque la faute est commise par quelqu'un dont on ne connaît pas l'identité (ex. : plainte contre X) par exemple. Et pourtant, c'est illégal quand même. Tu comprend ou toujours pas ?
A la base j'ai dit que c'était illégal, pas qu'il fallait attaquer Nintendo. Encore une fois, le net c'est magique.
[quote:3ccbh3ad]Pis bon après pour ce qui est de "l'acte de dénonciation" je veux pas trop m'avancer, mais je suppose que si Nintendo dit qu'ils ont fait leur propre enquête, sans aucune référence à une dénonciation, ça doit passer. M'enfin ça après c'est les méandres sombres de la loi, alors même si je m'en sors c'est pas du tout mon domaine.
[/quote:3ccbh3ad]
Comme l'a dit Miacis plus haut, une dénonciation est une dénonciation. Ce n'est pas le terme qu'ils utilisent qui importe, mais ce qu'ils demandent de faire... une dénonciation !
Et leur histoire d'enquête c'est encore plus douteux. Je ne lis pas le japonais, j'aimerais bien savoir dans le détail comment ils expriment leur aberration légale
[quote:3ccbh3ad]Mais non, je parlais bien de la légalité...
Si c'était illégal au Japon ils l'auraient pas fait. D'ailleurs ils le feront certainement pas en France si c'est illégal.[/quote:3ccbh3ad]
J'en doute. Dans le domaine de la protection des droits d'auteur, on vit dans une époque où les infractions aux lois sont fréquentes (par excès de confiance des sociétés concernées ?).
L'affaire Techland est un bon exemple. La MPAA et la RIAA sont pas mal dans leur genre, également....