Il a juste confondu l'adhésion à une charte et un organisme de régulation.

La partie que j'ai particulièrement aimé c'est "une loi qu'ils ont choisie". Ha ha ha.

[quote:2w0yp0rz]des tas de sites de grosses boîtes proposent de dénoncer les pirates/faussaires. [/quote:2w0yp0rz]
Ou alors il a compris que c'est une forme d'[b:2w0yp0rz]organisme de régulation[/b:2w0yp0rz] ?

[quote="Miacis":18kdb4rw][quote:18kdb4rw]des tas de sites de grosses boîtes proposent de dénoncer les pirates/faussaires. [/quote:18kdb4rw]
Ou alors il a compris que c'est une forme d'[b:18kdb4rw]organisme de régulation[/b:18kdb4rw] ? [/quote:18kdb4rw]Le Cartel: un immense organisme d'auto-régulation.

2 semaines !!! Un record ? [img:21k4ce2l]http://www.kolobok.us/smiles/artists/mini/connie_mini_byebye.gif[/img:21k4ce2l]

[quote="Quizzman":iwmunick]tu dis qu'ils font partie d'un "organisme de régulation", c'est à dire ?[/quote:iwmunick]Auto-citation :[quote="[url=http://forums.p-nintendo.com/viewtopic.php?p=922136#922136:iwmunick]AHL 67[/url:iwmunick]":iwmunick]http://www.cnil.fr/pied-de-page/liens/les-autorites-de-controle-dans-le-monde/
Pour ce qui est du Japon, on remarque qu'ils ne sont pas à un niveau au moins équivalent à celui de la CNIL en matière de protection des données personnelles, mais qu'ils ont quand même une autorité de contrôle. Comme j'ai pas les moyens de chercher si Nintendo y est soumis (je lis pas le japonais...), j'ai plutôt regardé du côté du formulaire américain, pays pour lequel le niveau est "adéquat sous certaines conditions" :[quote="La CNIL":iwmunick]Vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la CNIL pour transférer des données à caractère personnel vers ce pays si l'organisme destinataire est adhérent au Safe Harbor. (Pour plus d'informations sur le Safe Harbor, veuillez vous reporter au guide sur les transferts internationaux de données ).[/quote:iwmunick]J'ai donc fait un petit tour sur le fameux site anti-piratage de NoA, et tadaaa ! J'ai trouvé ça :
http://www.nintendo.com/corp/privacy.jsp#eu_safe
Du coup il y a de fortes chances pour que leur formulaire soit légitime, même en Europe... Comme je l'ai dit : ils sont pas fous ; ils ont certainement vérifié ce qu'ils pouvaient faire avant de lancer un truc aussi sensible.
[/quote:iwmunick]

Merci.

Moi j'ai trouvé ça:

[img:1p21pmsw]http://img40.imagefra.me/img/img40/1/11/24/f_xk5j0chm_691c7a5.jpg[/img:1p21pmsw]

Alors OK, probablement que, si on se réfère uniquement à la CNIL, le site US est légal. Le japonais, par contre, l'est beaucoup moins.

End of the story, à moins que quelqu'un ait un autre document légal à apporter au débat.

Chiyoda-ku? Eh bah ca va, on s'emmerde pas dans les petits quartiers de banlieue la-bas!

Dernières nouvelles.

Notre CIL essaye de contacter le "spécialiste" de la CNIL, mais il est injoignable pour le moment. Cependant, elle a obtenu quelqu'un d'autre, "moins spécialiste", qui lui a dit qu'[i:3o5govhk]a priori[/i:3o5govhk] ce serait ce qu'il se passe pour la délation au travail qui est appliqué. Eh oui, [b:3o5govhk]la délation à une entreprise est légale[/b:3o5govhk] !
La preuve ici :
[url=http://www.cnil.fr/nc/dossiers/travail/que-dit-la-cnil-sur/faq-sur-les-dispositifs-dalerte-professionnelle/:3o5govhk]FAQ sur les dispositifs d’alerte professionnelle[/url:3o5govhk]

Seulement, dans la mesure où dans notre cas c'est un tiers qui dénonce, et non un employé de l'entreprise, on ne peut en être sûrs.
Ce qui est sûr par contre c'est que, du fait de l'adhésion de Nintendo au Safe Harbor, ils n'ont pas besoin d'autorisation de la CNIL spécifique à ce formulaire pour effectuer des transferts de données depuis l'Europe vers les USA, ayant très certainement déjà obtenu une autorisation globale pour toutes les données.

Voilà, on espère joindre le spécialiste aujourd'hui, et sinon plutôt mardi.