[quote="AHL 67"]Il a juste dit qu'un [b]français[/b] qui se ferait attaquer sur dénonciation via le site (si toutefois elle est citée dans le dossier, faut pas l'oublier, ils peuvent toujours dire qu'ils ont fait leur propre enquête) pourrait se défendre. Mais dans un pays où c'est légal (au hasard : la Chine ? :-D), là y a aucun recours...[/quote]Ah ok, donc c'est fait pour les chinois.
Dit comme ça je comprend tout de suite mieux.
Dire que je me posais des questions existentielles sur les libertés fondamentales... je suis con, un peu ;)
Mais nan je voulais juste dire que comme la Chine est un repaire de pirates, vu le niveau des libertés là-bas ça doit pas trop titiller leurs lois à eux et donc le formulaire risque d'être bien utile dans ce coin-là sans poser de problème du genre de ceux qu'on se pose depuis 9 pages. :uhuh2:
[quote="Miacis"]De surcroît, tu sembles penser que le fait qu'une société privée détienne des informations sur ton compte sans droit d'accès et de rectification (sans même en être informé, a priori ...), c'est pas si commun que ça de l'interdire, ce sur quoi je suis dubitatif (non, j'ai pas des textes de loi, mais c'est tellement limite que ...).[/quote]Bas si une boîte collecte des infos sur des français sans avoir déposé de dossier à la CNIL, les-dits français ont très facilement recours et la boîte se fera effectivement voler dans les plumes.
Pour ce qui est des boîtes basées à l'étranger (donc pas Nintendo hein, vu qu'ils ont une branche française), et surtout un étranger pas terrible judiciairement parlant, je suis pas sûr que ce soit si simple d'engager des poursuites... Encore une question à poser à ma CIL (je vais faire une liste sinon je vais jamais m'en rappeler...). :-D
[quote="AHL 67"][quote="Miacis"]De surcroît, tu sembles penser que le fait qu'une société privée détienne des informations sur ton compte sans droit d'accès et de rectification (sans même en être informé, a priori ...), c'est pas si commun que ça de l'interdire, ce sur quoi je suis dubitatif (non, j'ai pas des textes de loi, mais c'est tellement limite que ...).[/quote]Bas si une boîte collecte des infos sur des français sans avoir déposé de dossier à la CNIL, les-dits français ont très facilement recours et la boîte se fera effectivement voler dans les plumes.
Pour ce qui est des boîtes basées à l'étranger (donc pas Nintendo hein, vu qu'ils ont une branche française), et surtout un étranger pas terrible judiciairement parlant, je suis pas sûr que ce soit si simple d'engager des poursuites... Encore une question à poser à ma CIL (je vais faire une liste sinon je vais jamais m'en rappeler...). :-D[/quote]
Un français sera toujours protégé par les lois françaises concernant [b]ses[/b] données. Il s'agit de SES droits et ils sont fondamentaux donc universels.
Mais bon je crois que tu ne renonceras jamais donc...
Non ça je suis d'accord. Mais la question que je pose là c'est : est-ce que ces droits sont défendables dans d'autres pays où ils n'existent pas ?
Vu qu'attaquer une boîte étrangère via la justice française ne sert à rien car ils ne sont pas soumis à notre réglementation, donc pas contraints à appliquer les décisions de justice, et que les attaquer via la justice de leur pays ne sert à rien non plus si leurs lois ne sont pas avec toi...