[quote="yoann[007]"][quote="pit56"]encore tout faux , pour que ce site tombe sous la loi francaise il faudrait au moins 1 de ces paramètres:
1 Quel le site soit hebergé en france
2 Quel le proprietaire du site soit domicilié en france
3 Quel le public visé soit spécifiquement les francais (et encore c'est bancale dans la plupart des cas le cas de http://www.sportytrader.com/ en est le parfait exemple, les paris sont interdits, le public visé est francais mais les autorités n'ont pas reussi à le fermer)
bref le site de nintendo en question ne répond à absolument aucun de ses critères[/quote]
Bah non, un site qui ne répond pas à ces critères n'échappe pas à la loi pour autant. Je ne vois pas ce qu'il y a d'exceptionnel dans ce que je dis :)
[quote="Flobo"]Tu dis qu'un site internet, s'il est accessible en france, doit respecter la loi francaise.
Je vais prende l'exemple inverse. Chaque site d'information qui critique le régime chinois doit il "bloquer" toutes les ip chinoises, parcequ'un chinois pourrait tomber dessus et qu'il est illégal la bas de critiquer le régime. Pour moi, c'est n'importe quoi, leur gouvernement censure déja assez internet pour qu'on y ajoute encore une couche.[/quote]
Euh...
Pour me discréditer totalement tu aurais pu prendre un exemple encore pire. Je te suggère un bon vieux Godwin ça marche toujours.
[i]Avec ton raisonnement, si Internet avait existé sous le régime nazi, le site web du général de Gaulle aurait été censuré en Allemagne et en France ![/i]
Ou comment passer de "mec qui rappelle simplement les lois" à "défenseur de la censure chinoise", et pourquoi pas pétainiste. Merci le net, c'est magique.
(Je rappelle simplement que, moralement, le truc douteux dans l'histoire, c'est la délation collective organisée par Nintendo. Non ?)[/quote]
Ce n'est pas moi qui a dit qu'un site devait respecter toutes les lois des pays dans lesquels il est accessible. Je t'ai juste montré que si c'était le cas, ca serait vraiment n'importe quoi.
Donc, au final, on ignore les lois des pays non démocratique. Mais lorsque deux pays démocratiques ayant une législation contradictoire sur un sujet précis ont acces à la page comment fait on ?
Il est impossible de respecter les deux lois en même temps.
En fait lui il "voudrait" que chaque site filtre les IP en fonction du pays et de leurs lois en vigueur. Si t'as un site porno et que le porno est interdit en Indonésie (exemple dû au 1er paragraphe de [url=http://www.japan-zone.com/news/2009/10/14/ozawa_maria_causes_new_storm_in_indonesia.shtml]cette news[/url]:-D), tu bloques les indonésiens. Si t'as un site de paris (pas "Paris" hein :-D) et que les paris sont interdits en France, tu bloques les français.
Mais à ce niveau ça serait franchement ridicule. Le moindre clampin qui fait son p'tit site devrait analyser tous les textes de lois de tous les pays du monde pour savoir qui bloquer. Et en plus il devrait disposer d'une bonne table d'IP. Moi sur mon serveur je mets à disposition des trucs pas franchement légaux même en France, mais si je voulais être totalement légal, outre virer tout ce qui ne l'est pas d'emblée dans mon propre pays, faudrait que je vérifie si ça l'est dans les autres pour chaque contenu que je mets... Et pour le contenu ajouté par les utilisateurs c'est eux qui devraient s'auto-censurer ? C'est lourd. :-?
D'ailleurs c'est lourd aussi pour le serveur, dont chaque application doit avoir un script permettant d'intercepter les IP, les comparer à la table et bloquer les interdites en fonction du contenu, éventuellement avec une page spéciale. :euh:
et oui la beauté d'internet vu par yohann , on serait bien rendu en france si on interdisait tout les site contraire aux lois francaise, car bon tu enlève tous les site qui parle de piratage, de cigarettes, d'alcool, de drogue (douce ou pas), de porno, de paris sportifs ou tout autre site faisant référence par publicité ou partenariat à tout ce que je viens de citer (ben oui c'est bien connu les pub pour le casino en ligne ou les site porno ne représente pas grand chose sur internet) et ben il serait beau internet, et dire que la modération m'accuse de caricaturé en disant qu'on serait plus près de l'internet chinois que francais si c'étais le cas :biggol:
Vous semblez pas comprendre que c'est simplement la loi. Pas une histoire d'applicabilité aux petits sites ...
(C'est pas la première fois que vous répondez à des histoires [b]de lois, votées, gravées, marquées, pas changées par votre bonne volonté[/b] par le fait que selon vos critères, elles ne sont pas applicables et donc les illégalités[u] condamnables[/u]. Le tout justifié en prenant un exemple extrême de petits sites qui n'ont pas les moyens d'appliquer la loi, même si techniquement, ils devraient. Ca devient [b]lourd[/b], à la fin.)
Si tous les forums du monde devaient vérifier que tous les liens postés sur leurs sections, sous-sections et sous-sous-sections (selon leur tailles) pour vérifier s'ils contiennent du contenu copyrighté en libre cisculation, ce serait la mort.
Maintenant si un gros site provenant d'une grosse boîte, qui a [b][u]largement[/u][/b] les moyens de respecter la loi, se mettait à proposer du contenu copyrighté en libre téléchargement, on devrait considérer que c'est légal ? Après tout, le site est basé en Chine, donc il n'y a AUCUN problème. ;-)
Nintendo veut combattre ces mêmes sites, qui ne respectent pas les lois de nombreux pays. Pas de bol, mais en faisant ça, ils se mettent tout autant dans l'illégalité.
(Et pas pour des petites infractions, hein ? La dénonciation à des sociétés privées, c'est pas rien, non plus.)
Non la loi francaise ne s'applique pas dans ce cas la c'est quand même pas si compliqué.
Concernant le piratage, c'est régis par les droits internationnaux concernant la propriété intélectuelle, et même avec ca, ca suffit pas, il suffit de voir l'affaire pirate bay , bataille juridique en suède pendant des années pour que 3 jours après leurs condamnations il déménage tranquillement dans un autre pays et 3 ans plus tard ils sont toujours la sans soucis particulier, ca prouve bien que ca dépend du pays où ils sont installé et en aucun cas parceque ca chatouille le droit francais ou d'un autre pays. D'ailleurs pourquoi prennent ils tous des mesure contre les gens qui téléchargent alors que ils suffirait légalement de fermé les sites concerné.
Par ailleurs une grosse boite comme tu dis peut proposé dans un paradis "légale" du contenu libre de droits, mais c'est très bien que les pays comme la france ou les états unis peuvent par exemple interdire la vente d'un de leurs produit sur le marché, enfin bref même si juridiquement sur le plan du contenu il pourrait rien dire, ils aurait d'autre arguments bien plus convaincant pour que les agissement de cette grosse boite s'arrète aussi sec, de plus l'image de marque de la société en question se retrouverais détérioré et ca c'est jamais bon, bref aucun interet économique pour elle.
Bref rien a voir avec petit ou gros site (piratebay ou betclick n'étant pas les sites les plus underground et introuvable du monde) la loi francaise ne s'applique qu'en france quoique vous en pensiez, et heureusement car j'aurais les boules si je me retrouvais emmerder par les autorités russe si l'envie me prenais de dire que Poutine est un con si l'envie me venais et que c'est interdit en russie.
[quote="pit56"][b]c'est quand même pas si compliqué[/b][/quote]
Si, justement.
[quote="Quizzman"]Je précise que je n'ai pas étudié précisément le cas, comme le dit mon frère, étudiant en droit à l'unige, c'est un cas très compliqué qui nécessiterais au bas mot une petite semaine d'étude pour avoir ne serait-ce qu'un début d'idée correcte de ce qui est légal ou pas.[/quote]
Merci de ne pas prétendre avoir la science infuse. Ou alors appuie ton discours sur des textes de lois. Mais je te conseille d'avoir un dossier en béton armé. Et tant que tu ne sortira pas tes registres de droits pour nous prouver le contraire, vraisemblablement, c'est illégal (je ne l'affirme pas, mais je crois que c'est vrai).
(Pourquoi les gens ramènent toujours tout à eux ... ? Genre l'Etat russe en a quelque chose à foutre de votre petit site. Non mais lol, quoi.)
[quote]Concernant le piratage, c'est régis par les droits internationnaux concernant la propriété intélectuelle[/quote]
Donc tu m'affirmes qu'il n'y a aucun droit internationnal contre la délation ?
Vrai question : oui ou non.
Pas de blabla. Juste 3 lettres.
[quote]il suffit de voir l'affaire pirate bay [blablablablabla-blaaaaaa][/quote]
Tiens, encore un paragraphe parlant des difficultés pour appliquer la loi et non de la légalité. Ca devient presque rigolo, à force. ^_^
Concernant la suite, selon toi, "une grosse boite peut proposer dans un paradis "légal" du contenu libre de droits".
Fine, donc si j'ai bien suivi depuis le début (J'essaie de résumer. C'est tellement confus et mal écrit que sinon on avance pas ...) pourquoi dans ce cas Nintendo est-il dans la légalité tandis que des sites comme The Pirate Bay ne le sont pas ? Où se situe la différence ?
J'ai oublié un truc, ou la seule distinction est que la loi sur les dénonciations ne fait pas partie du droit internationnal comme celle sur la propriété intellectuelle (selon toi) ?
[b]Est-ce que j'ai oublié une autre différence significative d'un pur point de vue LEGAL ?[/b]
Alors pour faire très simple également , pourquoi piratebay "ETAIT" dans l'illégalité, car en suède le piratage est aussi interdits, pourquoi aujourd'hui ils sont tranquils, car ils ont demenagé de suède et dans le pays ou ils sont aujourd'hui ils sont plus illégaux et donc tranquille, c'est donc pour ca qu'ils sont toujours la.
Pour l'état russe c'était un parallèle pour dire que la loi russe ne s'applique pas en france meme si je dis ouvertetement sur un site comme celui ci accessible depuis la russie que Poutine est un con, dans son pays c'est interdit, en France c'est autorisé, le gouvernement russe peut faire fermé ce site car j'ai dis ca ou me condamné??? non car la loi russe ne s'applique pas en France de même que la loi Francaise ne s'applique pas ailleurs qu'en France, si tu le comprends pas tant pis, mais ca me semble logique que ce qui est vrai dans un sens l'est aussi dans l'autre.
Pour les loi internationnal sur la délations ca se limite pas a oui ou non comme tu le dis, deja faudrait voir son domaine d'application, et après ca si il s'appliquai a ce cas précis faudrait encore que le japon l'est ratifié ce qui est peu plausible dans ce cas la, si nintendo japon met ca sur son site c'est que ca doit être autorisé au japon, donc y as quand même peu de chance que la japon signe un traité qui est contraire de ce qui est autorisé chez eux.
sinon Quizzman, je pretend pas avoir la science infuse mais ta requête est tourner dans le mauvais sens, je ne peut pas prouver ce qui est autorisé car par principe c'est qui est autorisé n'est pas soumis à des lois, en gros je peu pas prouver que j'ai le droit de respirer chez moi caraucune lois ne pourra le prouver, donc c'est à ce qui disent que c'est illégale de prouver par des texte de lois que c'est effectivement illégal.